Mentions légales

  • Nom de la société

  • Forme juridique

  • Adresse postale du siège social

  • Téléphone

  • Mail

  • Numéro BCE (Banque-Carrefour des entreprises)

  • Numéro de TVA

  • Autorité de surveillance compétente (si nécessaire pour votre activité)

  • Profession réglementée (titre professionnel et lien vers les règles professionnelles)

  • Code de conduite (si nécessaire pour votre activité et lien pour consultation du code)

Conditions générales

Politique de confidentialité

  • L’identité et les coordonnées du responsable du traitement (ou du représentant du responsable du traitement)

  • L’identité et les coordonnées de contact du « Data Protection Officer » si ce poste existe dans votre entreprise

  • Les finalités du traitement ainsi que la base légale qui prouve que vous avez le droit de traiter les données (consentement explicite du visiteur, obligations légales…)

  • Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

  • Le transfert éventuel de données vers une autre organisation ou un pays tiers

  • La durée de rétention des données et les critères qui déterminent cette durée. Par exemple combien de temps gardez-vous les données des soumissions de votre formulaire de contact ?

  • Le droit du visiteur de demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement, mais également le droit de rectification, modification ou effacement. La personne concernée a également le droit de demander que le traitement qui la concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données.

  • Le droit du visiteur à demander une copie des données dans un format structuré. (Droit à la portabilité)

  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en Belgique est la Commission de la protection de la vie privée.

  • Les informations utiles concernant un éventuel profilage ainsi que les conséquences pour la personne concernée.